Notre guide sur la domiciliation commerciale d’une entreprise
Lorsque l’on souhaite créer une entreprise, il faut savoir que celle-ci doit être domiciliée à une adresse professionnelle. Elle sert donc de siège social et est obligatoire pour toute entreprise qu’importe son activité, sa taille, sa forme juridique, etc., pour des raisons administratives, postales, fiscales, etc.
Précisons également que cela concerne aussi une entreprise individuelle avec ou sans le régime de la micro-entreprise, et ce malgré le fait qu’elle n’ait pas de personnalité morale propre.
Plusieurs options sont possibles : domiciliation à l’adresse personnelle du gérant, dans un local commercial ou en passant par la domiciliation commerciale (voir sur domiciliationcommerciale.com). Néanmoins, il n’est pas possible de domicilier son entreprise à n’importe quelle adresse.
Découvrez tout cela dans notre guide dédié à la domiciliation commerciale.
La domiciliation commerciale : explication
La domiciliation commerciale est un service de fourniture d’une adresse professionnelle (et d’une boite aux lettres) proposé par une entreprise spécialisée dans cette activité, appelée une société de domiciliation. La plupart les entreprises de domiciliation fournissent également des services complémentaires, comme la gestion ou la réexpédition du courrier, le standard téléphonique, la location de locaux pour recevoir des clients, etc.
Ce service est couvert par un contrat commercial entre la société domiciliaire et l’entreprise domiciliée. Il formalise l’ensemble des options souscrites (domiciliation simple ou services complémentaires), la durée d’engagement (minimum de 3 mois), les conditions de renouvellement ou de résiliation, les obligations et droits de chaque partie, etc.
En contrepartie de la fourniture d’une adresse professionnelle pour le siège social de l’entreprise, cette dernière verse un loyer mensuel à la société de domiciliation.
Le coût moyen d’une domiciliation commerciale varie selon les sociétés domiciliaires et la localisation de ses locaux. Il faut compter entre 10 € et 100 € mensuels pour une simple domiciliation à laquelle il faut ajouter le coût des services complémentaires souscrits (de 10 € à 20 € par mois pour la gestion du courrier, de 30 € à 200 € pour le standard téléphonique ou encore 50 € par heure pour le service de secrétariat, par exemple).
La domiciliation commerciale : les entreprises éligibles
Toute entreprise (y compris une micro-entreprise) a le droit de recourir à la domiciliation commerciale. Toutefois, l’acceptation de la demande par la société de domiciliation reste à la discrétion de cette dernière.
Dans les faits, certaines entreprises ont tout intérêt à recourir à la domiciliation commerciale. En effet, la plupart des entreprises optant pour cette option sont celles qui ne possèdent pas de locaux professionnels et que le gérant n’a pas la possibilité de domicilier son entreprise à son domicile (c’est par exemple le cas des boutiques en ligne).
Comme nous l’évoquions, il n’est pas toujours possible de domicilier son entreprise où l’on souhaite. Certaines clauses dans le bail locatif ou le règlement copropriété peuvent l’interdire. Dans une telle situation, la domiciliation au domicile du gérant est limitée à 5 ans.
Bon à savoir : il est parfois opportun d’opter pour la domiciliation commerciale pour bénéficier d’une adresse professionnelle prestigieuse et ainsi, assurer la crédibilité et la notoriété de l’entreprise. Enfin, cette solution permet également de protéger sa vie personnelle.